Conditions générales de vente
I. Champ d'application, partenaires contractuels
(1) Les conditions de vente et de livraison suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommatrices et consommateurs (ci-après dénommé « l'Acheteur ») via la boutique en ligne exploitée sous https://josefwoerner.de auprès de
Weingut Josef Wörner GdbR
Staatsstraße 24
67483 Edesheim
Téléphone : +49 (0) 6323 3685
E-mail : hallo@josefwoerner.de
N° TVA intracommunautaire : DE319006845
(ci-après dénommé « le Vendeur », « nous » ou « notre »).
(2) Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand BGB).
(3) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de droit applicable ne s'applique aux consommateurs que dans la mesure où les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne prévoient pas une réglementation plus favorable.
(4) La langue du contrat est l'allemand.
(5) Nous livrons exclusivement en Allemagne.
II. Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande (invitatio ad offerendum).
(2) En cliquant sur le bouton « Acheter » (« Commander avec obligation de paiement » ou similaire) lors de la dernière étape du processus de commande, l'Acheteur formule une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Avant d'envoyer la commande, l'Acheteur peut corriger ses données à tout moment à l'aide des fonctions usuelles du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies sont affichées dans une fenêtre de confirmation avant la commande définitive et peuvent y être corrigées à nouveau.
(3) Après l'envoi de la commande, l'Acheteur reçoit par e-mail une confirmation de commande générée automatiquement, qui récapitule la commande de l'Acheteur. Cette confirmation de commande automatique atteste uniquement que la commande a bien été reçue par nos soins et ne constitue pas l'acceptation de l'offre de contrat.
(4) Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons l'offre de l'Acheteur par une confirmation de commande explicite ou par la livraison de la marchandise. L'acceptation intervient dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Si aucune acceptation n'intervient dans ce délai, l'offre est réputée rejetée ; l'Acheteur n'est alors plus lié par son offre.
(5) Si le Vendeur propose le mode de paiement « Achat sur facture », il peut le restreindre aux clients existants et subordonner l'acceptation d'une commande à une vérification préalable. Si un Acheteur ne remplissant pas ces conditions (notamment un nouveau client sans commande préalable payée) choisit l'achat sur facture, l'acceptation de son offre de contrat est subordonnée à l'approbation du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur est en droit d'accepter l'offre en modifiant le mode de paiement pour le paiement anticipé (paiement avant expédition). L'Acheteur est informé de cette modification par e-mail et peut annuler la commande sans frais s'il n'accepte pas ce changement. Il n'existe aucun droit à être livré sur facture.
(6) Nous enregistrons le texte du contrat et envoyons à l'Acheteur les données de la commande ainsi que les présentes CGV, y compris les instructions de rétractation, par e-mail. Les CGV en vigueur peuvent également être consultées à l'adresse /terms.
III. Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. S'y ajoutent les frais de port indiqués séparément lors du processus de commande.
(2) Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi.
(3) L'Acheteur peut choisir parmi les modes de paiement proposés lors du paiement (checkout). Les modes de paiement disponibles sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de commande.
(4) Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Les conditions d'utilisation de Stripe s'appliquent en complément.
(5) Le prix d'achat est exigible immédiatement dès la conclusion du contrat, sauf disposition contraire découlant du mode de paiement choisi.
(6) L'Acheteur n'est autorisé à effectuer une compensation que si sa contre-créance a été constatée par une décision de justice exécutoire, a été reconnue par nous ou est incontestée, ou présente un lien synallagmatique étroit avec la créance principale. L'Acheteur ne dispose d'un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur des créances découlant du même rapport contractuel.
(7) Le mode de paiement « Achat sur facture » suppose l'existence d'un compte client et peut être limité par le Vendeur aux clients existants. Pour les nouveaux clients, la livraison sur facture est subordonnée à l'approbation préalable du Vendeur ; à défaut, la livraison s'effectue contre paiement anticipé (voir point II, al. 5). En cas d'achat sur facture, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture après réception de la marchandise.
IV. Livraison, expédition et frais de port
(1) La livraison s'effectue exclusivement en Allemagne à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur.
(2) Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord exprès contraire. Les frais de port en vigueur peuvent être consultés à l'adresse shop.josefwoerner.de/de/shipping-payment.
(3) Sauf indication contraire dans la boutique en ligne, le délai de livraison en Allemagne est généralement de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat ou, en cas de paiement anticipé, à compter de la réception du prix d'achat sur notre compte.
(4) Nous expédions la marchandise avec UPS. En passant commande, l'Acheteur accepte que nous transmettions son adresse e-mail au prestataire de transport aux fins de suivi de l'envoi et d'avis de passage. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par e-mail à hallo@josefwoerner.de ; un avis de passage ne sera alors plus possible.
(5) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'Acheteur dès la remise de celle-ci à ce dernier.
V. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
VI. Garantie
(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent. Le délai de garantie pour la marchandise livrée est de deux (2) ans à compter de la réception de la marchandise.
(2) Pour les vins plus âgés (généralement de plus de 15 ans), des modifications liées à l'âge telles qu'un niveau de remplissage abaissé, de légères décolorations du bouchon ou de légères altérations de l'étiquette peuvent survenir. Il s'agit de propriétés typiques du vin qui ne constituent pas un défaut au sens du § 434 du BGB. Pour les vins âgés de plus de 15 ans, le niveau de remplissage « Top Shoulder » est considéré comme normal ; pour les vins âgés de plus de 25 ans, le niveau de remplissage « High Shoulder » est considéré comme normal. Sur demande, nous informons l'Acheteur du niveau de remplissage et de l'état de la bouteille avant la vente.
(3) Les défauts doivent nous être signalés sans délai après leur découverte.
(4) En cas de défaut, l'Acheteur a d'abord droit à une exécution ultérieure (Nacherfüllung). Dans le cadre de l'exécution ultérieure, l'Acheteur peut choisir entre l'élimination du défaut ou la livraison d'une chose exemptes de défauts. En cas d'échec de l'exécution ultérieure, l'Acheteur dispose des droits légaux (résolution du contrat, réduction du prix, dommages et intérêts).
VII. Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d'atteinte coupable à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, pour l'octroi d'une garantie ainsi que pour les défauts dissimulés de manière dolosive.
(2) En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles (lesdites obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet précisément la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'Acheteur peut régulièrement compter.
(3) Pour le reste, notre responsabilité — quel que soit le fondement juridique — est exclue.
VIII. Protection des mineurs, vérification de l'âge
(1) Nous vendons des boissons alcoolisées exclusivement aux personnes ayant 18 ans révolus (§ 9 de la loi allemande sur la protection de la jeunesse JuSchG).
(2) En passant commande, l'Acheteur confirme qu'il est âgé de 18 ans révolus.
(3) Nous garantissons, grâce à une procédure fiable d'identification personnelle et de vérification de l'âge, que seules des personnes majeures reçoivent nos produits. Le prestataire de transport remet la marchandise exclusivement au commanditaire en personne après une vérification d'âge réussie.
IX. Informations obligatoires sur les denrées alimentaires (INCO) et le vin
(1) Les informations obligatoires sur nos vins requises par le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO, règlement UE n° 1169/2011) ainsi que par le règlement (UE) 2021/2117 — en particulier les indications concernant les allergènes (par ex. les sulfites), les valeurs nutritionnelles et les ingrédients — peuvent être consultées sur la page de détail du produit correspondante dans la boutique en ligne ou sont fournies via une référence électronique qui y est consignée (par ex. un code QR).
(2) L'Acheteur est invité à prendre connaissance de ces informations avant la conclusion du contrat, en particulier en ce qui concerne d'éventuelles allergies ou intolérances.
X. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité à l'adresse /privacy.
XI. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
XII. Dispositions finales
(1) Si l'une des dispositions des présentes CGV était ou devenait caduque, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition caduque est remplacée par la disposition légale.
(2) Si l'Acheteur n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dans un État membre de l'Union européenne, ou s'il a déplacé son domicile ou sa résidence habituelle hors du champ d'application après la conclusion du contrat, ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action en justice, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce rapport contractuel est notre siège social.
Remarque : Les instructions de rétractation ainsi que le formulaire de rétractation type sont disponibles à l'adresse shop.josefwoerner.de/de/withdrawal.
Date de mise à jour : 13.11.2026